Conditions générales de location
1 – CHAMP D’APPLICATION
Les présentes conditions générales de location ont été régulièrement portées à la connaissance des locataires et s’appliquent à l’ensemble des contrats de location conclus en France ou à l’étranger, quel que soit le lieu de livraison ou d’utilisation du matériel. Toute dérogation aux présentes devra faire l’objet d’un accord écrit et signé par une personne dûment habilitée de la société Ambre et Azur. Le contrat de location est personnel au Locataire : toute sous-location, prêt ou cession est formellement interdite sauf accord exprès d’Ambre et Azur. En cas d’autorisation, le Locataire en assumera l’entière responsabilité, y compris en cas de dommage ou de litige.
2 – CONDITIONS DE LOCATION
2.1 – Réservation
La réservation peut se faire par téléphone, courriel ou tout autre moyen de communication accepté par Ambre et Azur.
2.2 – Durée de location
La durée s’exprime en jours calendaires. Toute journée entamée avant 12h ou restituée après 12h est intégralement facturée.
2.3 – Enlèvement du matériel
Le matériel est réputé conforme et en parfait état au moment de sa prise en charge.
2.4 – Garde et responsabilité
Le Locataire est responsable de la conservation du matériel et des accessoires pendant toute la durée de la location.
2.5 – Restitution
Le matériel devra être restitué à la date et aux horaires convenus.
2.6 – Annulation / Report
Annulation ou report doivent être notifiés au minimum 48 heures avant le début de la location.
2.7 – Transport
Le transport et l’installation sont à la charge exclusive du Locataire.
3 – TARIFS, FACTURATION ET PAIEMENT
3.1 – Tarifs applicables
Les tarifs applicables sont ceux figurant dans le catalogue d’Ambre et Azur, hors taxes, sous réserve de disponibilité.
3.2 – Conditions de paiement
Le paiement intégral de la location doit être effectué avant la récupération du matériel, sauf accord écrit contraire d’Ambre et Azur.
Aucun matériel ne pourra être retiré sans que le règlement correspondant n’ait été dûment reçu et validé.
En cas de paiement par virement, celui-ci devra être effectivement crédité sur le compte d’Ambre et Azur avant le retrait du matériel.
4 – ENTRETIEN ET RÉPARATIONS
Toute intervention sur le matériel doit être préalablement validée par Ambre et Azur.
5 – UTILISATION ET RESPONSABILITÉS
5.1 – Utilisation
Le matériel doit être manipulé exclusivement par des techniciens qualifiés.
5.2 – Responsabilité du Loueur
Ambre et Azur est soumis à une obligation de moyen.
5.3 – Responsabilité du Locataire
Le Locataire est seul responsable du matériel, de sa garde et de son bon usage.
6 – CONDITIONS D’ASSURANCE
6.1 – Garanties et couvertures
Le matériel loué est couvert contre les dommages matériels directs ou pertes matérielles directes, y compris en cas de vol, tentative de vol, disparition, chute, incendie, explosion, dégâts des eaux, événements climatiques (tempêtes, neige, inondations), actes de malveillance, sabotage, vandalisme, attentats, grèves, émeutes ou négligence. La couverture est applicable en France.
6.2 – Exclusions
Restent exclus notamment :
- Les dommages causés aux costumes, tissus, éléments textiles dus à la sueur, brûlures de cigarettes, accros, mites, lumière excessive, hygrométrie ou variations de température.
- Les dommages dus à une absence manifeste de protection (matériel non bâché ou non couvert en extérieur).
- Les téléphones portables, smartphones et drones (sauf mention contraire).
- Toute fausse déclaration ou non-respect des mesures de prévention exigées.
6.3 – Franchise
La franchise par sinistre est fixée à 300 €. En cas de vol, perte ou escroquerie, elle est portée e à 10 % du montant des dommages, avec un minimum de 300 € et un maximum de 2500 €.
6.4 – Assurance incluse
Ambre et Azur est couvert par une police AXA.
6.5 – Procédure par sinistre
Tout sinistre doit être déclaré par écrit dans un délai de 48 heures avec un descriptif précis des circonstances. En cas de vol ou de disparition, un dépôt de plainte devra être effectué par le Locataire et transmis à Ambre et Azur.
7 – EXPORTATION
Le Locataire prendra en charge l’ensemble des formalités douanières nécessaires.
8 – RÉSILIATION
Tout impayé ou non-restitution entraînera la résiliation immédiate du contrat, aux torts exclusifs du Locataire.
9 – JURIDICTION COMPÉTENTE
Tout différend relatif à l’exécution ou à l’interprétation des présentes conditions sera soumis au tribunal compétent.